Toutes les entreprises – sauf celles soumises au régime de la franchise en base – doivent établir périodiquement une déclaration de taxe à la valeur ajoutée (TVA). Quel que soit le type de TVA, collectée, déductible ou à payer, en tant que dirigeant de TPE ou PME, vous devez maîtriser les codes de cette taxe pour votre gestion financière.
Avec cet article, vous comprendrez son fonctionnement et saurez comment calculer la TVA. Pour tous les taux, à partir d’un HT ou d’un TTC, TVA facturée ou TVA prévisionnelle : on vous explique tout.
Calcul de la TVA : l'essentiel à retenir
Prix hors taxe (HT)
Le prix hors taxe (HT) est le montant facturé pour un bien ou un service, avant l’ajout de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il sert de base de calcul pour la TVA et est souvent utilisé dans les échanges entre professionnels.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, appliqué à la plupart des biens et services. Elle est collectée par les entreprises lors de la vente, puis reversée à l’État.
Prix toutes taxes comprises (TTC)
Le prix toutes taxes comprises (TTC) est le montant total payé par le client final, incluant la TVA. C’est le prix affiché pour les particuliers.
Prenons un produit vendu 100 € HT avec un taux de TVA de 20 % :
Dans ce cas :
Pourquoi parle-t-on de taxe sur la valeur ajoutée ? Comment marchent la TVA sur les ventes et la TVA sur les achats ? Voici les grands principes à connaître.
L’entreprise négocie et achète un produit hors taxe. La TVA s’additionne au tarif HT pour constituer le prix total à payer au fournisseur. On utilise alors le terme de « prix toutes taxes comprises », soit TTC. La société revend cette marchandise normalement à un montant hors taxe plus élevé, car elle ajoute la valeur produite en interne. Dans un tel cas, la TVA appliquée sur la vente dépasse en valeur celle qui figure sur la facture d’achat.
Toutefois, cet impôt tant sur les achats que sur les ventes reste indolore pour le professionnel. Il fait office de simple boîte aux lettres. Ainsi, à chaque étape, l’entreprise collecte la taxe sur les ventes (TVA collectée) et la verse à l’administration fiscale. Elle paie à ses fournisseurs la TVA sur les achats (TVA déductible) et se fait ensuite rembourser par l’État.
Cette opération se renouvelle entre les partenaires économiques, sauf lorsque c’est un particulier qui achète les marchandises ou les services. En effet, la TVA est à la charge du consommateur final. C’est le seul opérateur de la chaîne qui se trouve dans l’incapacité de répercuter la taxe à un maillon suivant. Il ne peut pas non plus obtenir le remboursement de la TVA payée sur ses achats.
La déclaration de TVA comprend plusieurs parties :
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Selon les activités, le taux de TVA varie. Les dernières modifications des taux de la taxe française remontent à début 2014. Toutefois, des cas particuliers interviennent parfois et se traitent dans les lois de finances annuelles. Pour plus de détails, notamment pour les cas de taux autres que le taux normal, référez-vous à la documentation proposée par le Service Public. En cas de doute, interrogez votre cabinet d’expertise comptable.
Voici un résumé des taux de TVA, les cas d’application cités n’étant pas exhaustifs :
Comme le précise le site économie.gouv.fr, « certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Il s’agit notamment de celles soumises à un autre impôt, de certaines activités d’intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des exportations et de certaines importations ».
Concrètement, pour les ventes dans notre pays, on relève notamment les activités exonérées suivantes :
Au-delà du cadre français, la TVA s’applique également dans toute l’Union européenne.
La TVA est appliquée dans tous les pays de l’Union européenne, mais chaque État membre fixe librement ses propres taux, dans le respect d’un cadre commun défini par la Directive TVA de l’UE. Ainsi, il existe des différences notables entre les taux standards et réduits pratiqués selon les pays.
Voici quelques exemples de taux standards :
Avant toute opération commerciale avec un partenaire européen, il est donc essentiel de vérifier le taux applicable dans le pays concerné. Cela permet de calculer correctement le montant de TVA à facturer ou à récupérer.
La variation des taux de TVA dans l’UE a un impact direct sur :
Une entreprise qui exporte ou importe au sein de l’Union doit donc toujours vérifier le bon taux et s’assurer de respecter la réglementation locale. Cela garantit un calcul juste de la TVA à appliquer ou à déduire.
Savez-vous déduire le montant de la TVA à partir d’un HT ou d’un TTC en connaissant le taux applicable ? Pour fixer vos tarifs, notamment si vous travaillez en B to C, la maîtrise du calcul de la TVA s’avère incontournable. Que vous utilisiez une calculatrice, un tableur ou des outils de simulation en ligne, les modalités de calcul demeurent identiques.
Quel que soit le taux applicable au produit ou service, la formule suivante répond à la question :
Montant TVA = Montant HT × Taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + Montant de TVA
Exemple :
1 000€ HT * 20% = 200€ de TVA
1 000€ HT + 200€ de TVA = 1 200€ TTC
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Inversement, avec un prix TTC et le taux de TVA applicable, vous calculez le montant de la taxe à la valeur ajoutée comme suit :
TVA = TTC - TTC / (1 + Taux de TVA)
On en déduit donc que le HT correspondant à un prix TTC se calcule ainsi :
HT = TTC / (1 + Taux de TVA)
1 200 € TTC / (1 + 20 %) = 1 000 € HT.
Vous négociez avec votre fournisseur un produit d’une valeur unitaire de 100 euros. Le pourcentage de TVA est le taux normal, soit 20 %. Vos coûts et vos objectifs de marge conduisent à un prix de vente HT de 160 euros. À votre calculatrice !
Quel est le prix TTC à proposer au client particulier ?
Montant de la TVA = 160 × 20 % = 32 euros
Prix de vente TTC = 160 + 32 = 192 euros.
Si le client négocie un prix TTC de 186 euros, quel est le montant de la TVA collectée et donc le montant HT ?
Montant de la TVA = 186 - 186 / (1 + 20 %) = 186 - 155 = 31 euros
Prix de vente HT = 186 / (1 + taux de TVA) = 155 €.
Cette demande du client conduit à réduire la marge de l’entreprise de 160-155 = 5 euros. Dans cet exemple, le consommateur final gagne en revanche 6 euros en ajoutant 20 % de TVA.
Chaque fin de mois ou trimestre, selon le cas, vous devez estimer la TVA prévisionnelle, car elle peut impacter rapidement votre trésorerie. Prendre le temps d'estimer la TVA mensuelle avec précision permet d'anticiper le montant exact qui sera décaissé et ainsi d'éviter toute rupture de liquidités. Surtout si le solde net est une TVA à payer.
La TVA ne fait que transiter dans votre entreprise. Bien sûr, quand vous la collectez auprès des clients, elle vient bonifier le solde en banque. Inversement, quand vous réglez vos fournisseurs en TTC, la TVA versée réduit vos disponibilités bancaires. L’impact de la TVA, c’est finalement un décalage entre les flux financiers issus des achats et ventes et ceux découlant du solde de la TVA prévisionnelle. Avec le calcul de la taxe à la valeur ajoutée prévisionnelle, vous évitez les mauvaises surprises en matière de trésorerie.
Pour établir la TVA prévisionnelle, utilisez votre comptabilité. Veillez à ce que les écritures comptables soient bien à jour avant de vous lancer dans les calculs. Les comptes de TVA de la balance générale fournissent les montants de la TVA collectée et de la TVA déductible. En soustrayant les deux postes pour la période, vous estimez la TVA prévisionnelle. Vous connaissez alors son sens, TVA à payer ou crédit de TVA à récupérer.
Si vous souhaitez vous projeter au-delà de la prochaine déclaration de TVA, alors vous pouvez procéder comme cela :
Avec Fygr, vous pouvez construire votre prévisionnel de trésorerie en tenant compte de l'impact de la TVA. Et si vous souhaitez créer plusieurs scénarios… C'est possible !
Avec ces informations et formules, vous voilà prêt à calculer vos tarifs dans tous les sens. La TVA ne doit pas affecter la rentabilité de votre entreprise. Elle peut en revanche impacter votre trésorerie étant donné les décalages qui interviennent. Savoir manipuler facilement les données HT, TTC et TVA vous aide alors pour la gestion du cash de l’entreprise.
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