Lorsqu’une entreprise est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, elle facture la TVA à ses clients, la collecte, puis la reverse à l’État. On parle alors de TVA collectée.
Au moment de reverser la TVA collectée, l’entreprise déduit la TVA qu’elle a elle-même versée à ses fournisseurs pour l’achat de biens et de services nécessaires à son activité professionnelle. On parle alors de TVA déductible.
Finalement, si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.
Dans le cas contraire, elle reverse la différence à l’État.
Pour vous aider à calculer la TVA due par votre entreprise, nous vous expliquons l’essentiel à savoir sur la TVA collectée et la TVA déductible.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation payé par le client final. Elle s’applique sur le prix HT (hors taxe) des produits et des services selon un taux allant de 20 % à 2,1 %. Après calcul de la TVA, on parle de prix TTC (toutes taxes comprises).
Lorsqu’une entreprise exerce une activité de vente de produits ou de services, elle facture cette TVA à ses clients, puis la verse à l’État. C’est ce qu’on appelle la TVA collectée.
Pour le calcul de la TVA collectée, l'entreprise utilise cette formule :
Montant de la TVA collectée = Prix de vente TTC – Prix de vente HT
💡 Pour rappel !
Sur le plan comptable, le montant de la TVA collectée sur les ventes de biens ou services est crédité au compte 445700 « TVA collectée ».
En tant qu'assujettie, l'entreprise verse, de son côté, la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour ses achats professionnels. Ce montant de TVA facturé par le fournisseur est récupérable.
Il s'agit ici de la TVA déductible (ou TVA récupérable). En d'autres termes, lorsque l'entreprise fait sa déclaration de TVA, elle est en droit de déduire du montant de TVA collectée, le montant de TVA facturé par ses fournisseurs.
Pour bénéficier de la TVA déductible, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
Pour le calcul de la TVA déductible, l'entreprise utilise cette formule :
Montant de la TVA déductible = Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT
💡 Bon à savoir !
Sur le plan comptable, le montant de la TVA déductible est enregistré :
Chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, l'entreprise calcule la TVA à payer ou la TVA à décaisser au moment de sa déclaration de TVA. Il s’agit ici de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Pour le calcul de TVA à décaisser, l’entreprise utilise cette formule :
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible.
Après calcul, deux cas de figure peuvent se présenter :
💡 À noter !
Sur le plan comptable, la TVA à décaisser est enregistrée au compte 4455.
Lorsque l'entreprise a encaissé moins de TVA qu'elle n'en a versée, le calcul de la TVA à décaisser fait apparaître une différence négative. L'entreprise bénéficie alors d'un crédit de TVA. En règle générale, ce crédit est reporté sur les déclarations de TVA des mois suivants. Sous conditions, cette créance fiscale peut également être imputée sur l'échéance à venir d'un autre impôt professionnel, ou remboursée (selon le régime d'imposition de l'entreprise).
💡 À noter !
Sur le plan comptable, le crédit de TVA est enregistré au compte 44567.
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