La TVA déductible est un élément central de la gestion fiscale des entreprises. Elle permet de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur les achats professionnels, réduisant ainsi le montant de l'impôt à reverser à l’État.
Bien que ce mécanisme soit essentiel pour alléger les charges fiscales, beaucoup d'entreprises ne saisissent pas pleinement ses subtilités et peinent à l'optimiser dans leur comptabilité quotidienne.
TVA déductible : l'essentiel à retenir
Aujourd'hui, l'essentiel des professionnels est soumis à la TVA. Bien comprendre l'impact de la TVA déductible est crucial afin d'optimiser sa gestion fiscale.
Entrons en détail dans la différence entre TVA déductible et collectée.
La TVA collectée correspond à la taxe perçue par une entreprise sur ses ventes. Cette somme est ensuite reversée à l’administration selon le régime fiscal en vigueur. Cette étape (le paiement de la TVA) est cruciale pour les entreprises pour leurs obligations fiscales.
Au contraire, la TVA déductible est celle que l’entreprise a payée sur ses achats de biens professionnels.
L'impôt que l'entreprise reverse ensuite à l'Etat est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Ainsi, la TVA déductible allège l’impôt que l’entreprise doit reverser à l’administration. La TVA déductible impacte automatiquement la gestion du compte fiscal !
Imaginons qu'une entreprise A réalise une opération de vente. Elle facture alors de la TVA au client, appelée TVA collectée. Cette somme est ensuite reversée à l’État. Attention, la TVA collectée doit être régulièrement déclarée pour éviter des déséquilibres dans le budget de TVA !
Note : Dans le régime de TVA sur encaissement, la TVA n'est déclarée que lorsque le paiement est effectivement reçu. Cela permet aux entreprises de mieux gérer leur trésorerie. On évite alors de reverser la TVA avant d'avoir encaissé les paiements ! Au contraire, dans le régime de TVA sur les débits, la TVA est due dès la vente, et ce même si le client n'a pas encore payé…
L’entreprise A ne paie la TVA que sur la différence entre TVA collectée et TVA payée sur achats.
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Comme nous l'avons vu, notre entreprise A paie de la TVA sur ses achats. Elle perçoit aussi de la TVA lors de ses ventes. Une partie de la TVA payée lors des achats peut être déduite. Comprendre le droit à la déduction est crucial pour récupérer une partie de ce qui est reversé à l'Etat.
Le droit à déduction permet aux entreprises de récupérer la TVA déductible dépensée sur leurs achats professionnels. Cela allège leur charge d'impôts, car elles peuvent soustraire la TVA de leurs comptes lors de la déclaration.
Attention, il y a plusieurs conditions pour pouvoir exercer ce droit. La déduction de la taxe s'applique si :
Le crédit de TVA est déclenché lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. C'est par exemple le cas d'une entreprise qui achète beaucoup de marchandises sans réaliser beaucoup de ventes.
Imaginons qu'une entreprise paie 150 € de TVA déductible et n'en collecte que 100 €. Dans ce cas, elle obtient un crédit de TVA de 50 €.
Il faut bien comprendre que le crédit de TVA représente un avantage financier.
C'est particulièrement vrai pour les entreprises en phase de croissance ou d’investissement ! En effet, l'entreprise peut alléger ses charges en augmentant la TVA à décaisser lors des prochaines déclarations.
En matière de TVA, plusieurs taux s’appliquent en France selon le type de bien ou de service :
Une entreprise doit identifier quel taux s'applique à chaque opération d’acquisition pour calculer correctement la TVA qu'elle pourra récupérer.
Par exemple, une entreprise achète un véhicule et l'utilise pour une activité professionnelle. Dans ce cas, la TVA déboursée lors de cette acquisition pourra être déduite selon le taux à 20%.
Calculer la TVA déductible est plutôt simple. Il s'agit de soustraire la TVA payée sur les acquisitions de la TVA collectée sur les ventes. Cela se fait en comparant les montants indiqués sur les factures.
Montant de la taxe déductible = Prix d'achat TTC - Prix d'achat HT
L'entreprise pourra déduire ces 20€ de TVA de la TVA collectée.
Attention ! Pour déduire correctement cette somme, l'entreprise doit conserver toutes ses preuves d'achats avec les informations adéquates. Par exemple, chaque facture doit inclure le montant de la TVA.
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Si la récupération de TVA peut paraître compliquée, c'est finalement assez simple à condition d'être rigoureux. Nous vous aidons ici à comprendre comment récupérer votre TVA déductible.
Pour réclamer la TVA déductible, l’entreprise doit remplir une déclaration de TVA. Cette déclaration peut être par mois, trimestre ou année, selon votre régime fiscal.
Elle doit y indiquer la TVA collectée et déductible, puis soustraire la TVA acquittée lors de ses acquisitions professionnelles.
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on a un crédit de TVA. L’entreprise peut soit demander un remboursement, soit reporter le crédit sur les périodes fiscales suivantes.
Pour optimiser son budget de TVA, il est très important d'anticiper ses charges fiscales et de surveiller ses déductions. Une gestion rigoureuse du budget de TVA permet d'éviter des erreurs fiscales et de simplifier les démarches administratives !
En cas de doute sur une opération, n'hésitez pas à consulter un expert comptable.
Petit rappel des conditions à respecter pour pouvoir déduire la TVA :
Cela signifie qu’elle doit facturer de la TVA sur ses ventes.
Les dépenses pour des articles personnels sont exclues du droit à déduction. Imaginons qu'un cadre effectue une location de véhicule pour un usage mixte (professionnel et personnel). Il achète également régulièrement du carburant pour sa voiture.
Dans ce cas, seule la partie liée à l'activité professionnelle lui permettra de récupérer la TVA !
Elles doivent comporter tous les éléments légaux requis, notamment la mention de la TVA et le détail des opérations concernées. Vous pouvez toujours exiger une facture conforme chez n'importe quel fournisseur.
Chaque justificatif doit être complet et en règle avec la législation fiscale. Si les biens achetés concernent un véhicule, l'usage professionnel doit être clairement prouvé pour permettre de déduire la taxe.
En général, ce crédit peut être remboursé ou reporté sur les déclarations suivantes. L’administration vérifie alors les justificatifs avant d’autoriser le remboursement.
La généralisation de la facturation électronique va profondément transformer la gestion de la TVA déductible pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. À partir de septembre 2026, l’émission et la réception de factures électroniques deviendront obligatoires, avec des plateformes agréées et des mentions renforcées à respecter.
Quels impacts sur la TVA déductible ?
Bon à savoir :
Pour garantir la déductibilité de la TVA, il est essentiel que chaque facture électronique comporte toutes les mentions obligatoires (montant de TVA, taux appliqué, informations sur le fournisseur et l’acheteur, date, etc.) et soit archivée selon les règles en vigueur. En cas de non-conformité, l’administration fiscale peut refuser le droit à déduction.
Comment se préparer ?
La transition vers la facturation électronique représente donc une opportunité d’optimiser la gestion de la TVA déductible, à condition d’être bien préparé et de respecter scrupuleusement les nouvelles règles.
En conclusion, la TVA déductible est un mécanisme crucial pour les entreprises et entrepreneurs. En effet, elle permet de récupérer la TVA payée sur les achats.
Le respect des conditions et des délais permet de maximiser le bénéfice pour l’entreprise. Il permet aussi d’optimiser sa trésorerie en cas d’investissements importants.
Attention, le régime de TVA impose toutefois un suivi rigoureux pour éviter des pénalités fiscales.
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